CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Site
www.gravitybikes.re
Cadre d’utilisation applicable depuis le 01/02/2023
Version formalisée et mise à jour le 02/01/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent, naviguent et utilisent le site internet accessible à l’adresse www.gravitybikes.re (ci-après le « Site »).
Les CGU constituent un cadre contractuel opposable à tout utilisateur du Site. Toute navigation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Définitions
Au sens des présentes CGU, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
- Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle dispose ou non d’un compte client.
- Site : l’ensemble des pages, contenus et services accessibles à l’adresse www.gravitybikes.re.
- Éditeur : personne physique responsable de la conception, de l’administration et de la gestion technique du Site.
3. Éditeur du site
Le Site est édité par Serge Lacouture, personne physique, concepteur, développeur et administrateur du Site.
Le Site est utilisé dans le cadre de l’activité commerciale exploitée sous l’enseigne GRAVITY BIKES, société immatriculée en France, disposant de Conditions Générales de Vente distinctes.
L’éditeur du Site et la société exploitante sont juridiquement distincts. Aucun transfert automatique de droits ou de propriété ne résulte de cette utilisation.
4. Hébergement
Le Site est hébergé sur une infrastructure technique dédiée exploitée par la société OVH, sur un serveur personnel appartenant à l’éditeur du Site, également utilisé pour l’hébergement d’autres projets et clients.
L’éditeur s’efforce d’assurer une accessibilité continue du Site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d’incident technique.
5. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur, notamment :
- la passation de commandes en ligne,
- l’accès à l’espace client,
- l’utilisation des formulaires de contact ou de demande d’information.
6. Comptes utilisateurs
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation de son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné.
7. Fonctionnalités du site
Le Site propose notamment :
- un contenu vitrine de présentation de l’activité,
- une boutique e-commerce soumise aux CGV,
- des contenus éditoriaux (blog, articles, actualités),
- des formulaires de contact et de demande d’information.
L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités, sans préavis.
8. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
- conformément aux lois et règlements en vigueur,
- de manière loyale et conforme à sa destination,
- sans porter atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public ou à la sécurité du Site.
9. Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions temporaires du Site,
- des erreurs ou omissions dans les contenus,
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,
- de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations diffusées.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, incluant notamment sa structure, son arborescence, son code, ses contenus éditoriaux, textes, visuels, photographies, graphismes, bases de données et optimisations de référencement naturel (SEO), est la propriété exclusive de l’éditeur du Site, sauf mention contraire explicite.
Aucune utilisation du Site au bénéfice d’une activité commerciale, d’un point de vente physique, d’une société ou d’une enseigne ne saurait être interprétée comme une cession, un transfert ou un apport de droits de propriété intellectuelle, en l’absence d’un accord écrit et signé.
Toute reproduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Évolution et continuité
L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer, transférer ou poursuivre l’exploitation du Site et de ses éléments, notamment dans le cadre d’une évolution, réorganisation ou cessation d’activité, sans que cela ne constitue un préjudice pour les utilisateurs.
13. Durée
Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne du Site. La version opposable est celle accessible en ligne à la date de navigation.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales impératives.